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CEDEF et discrimination fondée sur le sexe dans les lois sur la nationalité


  • Published:
  • Modified: Monday, 07 August 2017

Ce guide de référence présente les principales dispositions internationales en matière de droits de l’homme qui figurent dans la CEDEF et sont pertinentes aux droits de la nationalité des femmes et des personnes victimes de la discrimination fondée sur le sexe dans les lois sur la nationalité, y compris les personnes apatrides. Il s’adresse à toutes les parties prenantes qui souhaitent utiliser cet instrument international des droits de l’homme afin de promouvoir l’égalité des droits entre les hommes et les femmes en matière de nationalité et permettre aux personnes concernées de bénéficier davantage des droits de l’homme.

Les lois sur la nationalité déterminent la capacité d’acquérir, de changer et de conserver sa nationalité et de transmettre la nationalité aux enfants et aux conjoints. 26 pays ont actuellement des lois qui instaurent une discrimination contre les femmes dans leur capacité à transmettre la nationalité à leurs enfants. Plus de 50 pays maintiennent d’autres dispositions discriminatoires fondées sur le genre dans leur législation sur la nationalité. La CEDEF traite principalement des droits de la nationalité selon deux dispositions relatives, notamment, à la non-discrimination (Article 2) et à l’égalité des droits entre les hommes et les femmes en matière de nationalité (Article 9). Dans des nombreuses situations, la discrimination fondée sur le genre dans les législations sur la nationalité entraîne, ou est liée à, des violations des droits sociaux, politiques et économiques.